Conditions d’utilisation et de prestation

Éditeur et activité

Le site est exploité par Sarl Foncier Consult, 2 Rue De L Eminee, 63000 Clermont Ferrand, TVA FR 79503937203, représentée par Vallois Jerome. L’activité présentée sous la marque Cadran Conseil porte sur le conseil en organisation, processus, pilotage, planification et pratiques commerciales.

Objet du site

Le site présente les domaines d’intervention du cabinet et permet de transmettre une demande de contact. Les contenus décrivent une approche générale du conseil en entreprise et ne constituent pas, à eux seuls, une recommandation adaptée à une situation particulière.

Nature des prestations

Les missions peuvent comprendre des entretiens, l’analyse de documents transmis par le client, la cartographie de processus, la clarification des responsabilités, la revue de coûts de fonctionnement sous un angle opérationnel, la structuration de routines de pilotage ou l’analyse du parcours commercial. Le périmètre exact, les interlocuteurs, les livrables, le calendrier et les honoraires sont précisés avant le démarrage de chaque mission.

Cadran Conseil n’agit pas comme établissement bancaire, courtier, plateforme d’investissement, gestionnaire de portefeuille ou conseiller financier réglementé. Les travaux ne portent pas sur la recommandation de produits financiers ou sur une promesse de rendement.

Formation de la mission

L’envoi d’un formulaire ou la tenue d’un premier échange ne vaut pas acceptation automatique d’une mission. Une intervention est engagée lorsque son périmètre et ses conditions ont été convenus entre les parties selon le support contractuel ou commercial approprié.

Informations fournies par le client

La qualité de l’analyse dépend des informations effectivement communiquées et de leur niveau d’actualité. Le client reste responsable des documents et informations qu’il transmet et veille à disposer des droits nécessaires pour les communiquer. Toute évolution importante du contexte pendant la mission doit être signalée lorsqu’elle peut modifier l’analyse.

Honoraires et paiement

Les honoraires sont définis en fonction du périmètre de la mission et sont communiqués avant le démarrage. Lorsque des modalités d’échelonnement, d’acompte ou de règlement sont convenues, elles figurent dans la proposition ou le document contractuel correspondant. Aucune tarification affichée sur une page générale ne remplace les conditions convenues pour une mission précise.

Responsabilités et décisions

Le cabinet fournit des analyses et recommandations de bonne foi sur la base du périmètre convenu et des informations disponibles. Les décisions de gestion, leur calendrier, leur exécution et leurs conséquences restent sous la responsabilité du client et de ses organes de direction. Aucun niveau de chiffre d’affaires, de profit, d’économie ou de croissance n’est garanti.

Confidentialité

Les informations reçues dans le cadre d’une mission sont traitées avec discrétion et utilisées pour les besoins du travail convenu. Les éventuelles obligations particulières de confidentialité, d’accès ou de restitution documentaire peuvent être précisées dans le document contractuel de la mission.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, sa structure éditoriale, ses textes et éléments graphiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers. Les livrables d’une mission sont utilisés selon les conditions convenues avec le client et ne peuvent être redistribués au-delà de ce cadre lorsqu’ils contiennent des méthodes, modèles ou éléments protégés.

Disponibilité du site

Nous cherchons à maintenir le site accessible dans des conditions normales, mais une interruption peut intervenir pour maintenance, sécurité, incident technique ou cause extérieure. Les formulaires de contact ne doivent pas être utilisés pour transmettre une demande urgente nécessitant un traitement immédiat.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation lorsque celle-ci résulte d’un événement extérieur répondant aux critères de force majeure reconnus par le droit applicable. Les parties cherchent alors à limiter les conséquences et à reprendre l’exécution lorsque cela redevient raisonnablement possible.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à une prestation, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable avant toute procédure, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution de l’activité, du site ou des règles applicables. La version publiée à la date d’une consultation du site est celle qui s’applique à cette utilisation, sans préjudice des conditions spécifiques déjà convenues pour une mission.