Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sarl Foncier Consult, dont l’adresse est 2 Rue De L Eminee, 63000 Clermont Ferrand. Le représentant indiqué pour l’activité est Vallois Jerome. Le numéro de TVA communiqué est FR 79503937203. Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser l’adresse [email protected] ou le numéro +33473235294.

Données que nous pouvons recueillir

Lorsque vous utilisez un formulaire de prise de contact ou de consultation, nous pouvons recueillir les informations que vous choisissez de nous transmettre, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, votre fonction, le sujet de votre demande et le contenu de votre message. Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à l’administration du site peuvent également être traitées.

Nous vous invitons à ne pas transmettre dans les champs libres des informations qui ne sont pas nécessaires à l’étude de votre demande, notamment des données particulièrement sensibles ou des documents confidentiels non sollicités.

Finalités et bases juridiques

Les données issues des formulaires sont traitées afin de répondre à votre demande, préparer un échange, qualifier le périmètre éventuel d’une mission et assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle. Selon le contexte, ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l’exécution d’un contrat ou sur l’intérêt légitime du cabinet à organiser et sécuriser ses échanges professionnels.

Lorsque votre consentement est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non nécessaires, le traitement concerné repose sur ce consentement. Vous pouvez le retirer pour l’avenir dans les conditions décrites dans la politique cookies.

Destinataires

Les informations sont accessibles aux personnes qui doivent les traiter au sein de Sarl Foncier Consult et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires agissant pour son compte dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité, de la messagerie ou d’outils professionnels. Ces prestataires ne doivent traiter les données que selon les instructions applicables et dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Durées de conservation

Les données d’une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et au suivi des échanges. Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les informations utiles au dossier peuvent être conservées pendant la durée de la relation puis archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense de droits. Les choix relatifs aux cookies sont conservés pour une durée limitée et peuvent être renouvelés ou modifiés.

Les durées concrètes peuvent varier selon la nature du document, la finalité et les obligations applicables. Aucune donnée n’est destinée à être conservée indéfiniment sans justification.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement ou la limitation de certains traitements. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime lorsque votre situation le justifie et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité des données.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à [email protected] ou aux coordonnées postales indiquées ci-dessus. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour protéger vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la nature des données traitées et aux risques identifiés afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation d’informations. L’accès aux informations relatives aux demandes de consultation est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter le dossier.

Cookies et traceurs

Le site utilise des mécanismes nécessaires à son fonctionnement et peut proposer des catégories de mesure d’audience ou de marketing soumises à votre choix. Les catégories, leurs finalités et les modalités de retrait du consentement sont détaillées dans la politique cookies.

Transferts de données

Si un prestataire amené à traiter des données pour le compte du cabinet se situe hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées doivent être mises en place lorsque la réglementation l’exige. Les modalités applicables dépendent du prestataire concerné et du service effectivement utilisé.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution des traitements, des services ou du cadre juridique. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version applicable.